À travers un communiqué officiel, en date du 13 juillet 2026, le ministre de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction Publique, Faya François Bourouno invite fermement tous les fonctionnaires d’État ayant décroché un mandat électif à se faire enregistrer sous un délai strict de 10 jours.
La mesure répond à l’application stricte de l’article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019, portant Statut général des agents de l’État. La loi exige que tout fonctionnaire définitivement élu — qu’il soit député ou conseiller communal — soit placé en position statutaire de détachement d’office pour toute la durée de son mandat.
Les fonctionnaires concernés doivent impérativement se rapprocher du Chef de division des ressources humaines (DRH) de leur service d’origine. Ils devront se munir des pièces suivantes : L’un des trois derniers bulletins de paie, une pièce d’identité biométrique (carte nationale d’identité ou passeport).
Le ministère prévient qu’aucun retard ne sera toléré. Passé le délai de 10 jours, toute absence de déclaration sera qualifiée d’« anomalie administrative ».
Ci-dessous, le communiqué :
